Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°34/9S/ADP portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 26 novembre 1994 entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet d'extension des capacités de stockage de la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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