Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°021/96/ADP portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°655 p conclu le 15 mars 1996 entre le gouvernement du Burkina Faso et le fonds de l'OPEP pour le développement international pour le financement du projet de développement rural intégré du Namentenga
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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