Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°030/97/II/AN portant ratification de l'ordonnance n°97-07/PRES du 05 juin 1997, portant autorisation de ratification de la convention portant création du Conseil régional de l'épargne publique et des marches financiers
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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