Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°027/96/ADP autorisation de ratification du traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (traité de Pelindaba)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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