Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°028/96/ADP autorisation de ratification de l'accord portant modification de la 4ème convention ACP/CE de Lomé signé à Maurice le 04 novembre 1995
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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