Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°57/94/ADP portant ratification du décret d'avance n°94-352/PRES/MEFP du 30 septembre 1994
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°57/94/ADP portant ratification du décret d'avance n°94-352/PRES/MEFP du 30 septembre 1994
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres