Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°37/95/ADP portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement n° Cr-2728-BUR conclu le 14 juin 1995 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) relatif au financement du projet pour l'amélioration des conditions de vie urbaines
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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