Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°39/95/ADP portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 06 février 1995 entre le Burkina Faso et le Fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement des actions de mise en valeur du projet 925 hectares (secteurs 8 et 9) de la plaine du Sourou
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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