Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°038/96/ADP portant autorisation de ratification du protocole relatif au financement et à l'administration d'une action commune de l'ANAD signé à Nouakchott le 21 avril 1987
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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