Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°003-2002/AN portant autorisation de ratification de l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, signé à Montréal le 17 septembre 1997
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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