Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°40/95/ADP portant autorisation de ratification de l'accord de base régissant la coopération entre le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et le Gouvernement du Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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