Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°004-2002/AN portant autorisation de ratification de l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, signé à Beijing le 03 décembre 1999
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°004-2002/AN portant autorisation de ratification de l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, signé à Beijing le 03 décembre 1999
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres