Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°037/98/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 24 juin 1998 entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le "projet d'alimentation en eau potable de la ville de Ouagadougou à partir du barrage de Ziga »
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°037/98/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 24 juin 1998 entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le "projet d'alimentation en eau potable de la ville de Ouagadougou à partir du barrage de Ziga »
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres