Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°08-2002/AN portant amendement à la loi n°021-2000/AN du 29 juin 2000, portant statut du député.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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