Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°011-2002/AN ratifiant l'Ordonnance n°2001-002/PRES du 28 décembre 2001, portant modification des tarifs de la taxe sur les produits pétroliers
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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