Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°012-2002/AN ratifiant l’Ordonnance n°2002-001/PRES du 28 février 2002, portant modification des tarifs de la taxe sur les produits pétroliers.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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