Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°001-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 09 octobre 2003 entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement du « Programme d'investissement communautaire en fertilité agricole (PICOFA) »
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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