Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°052/96/ADP portant autorisation de résiliation de la convention minière signée le 27 septembre 1991 entre le Gouvernement du Burkina Faso et la Société d'ingénierie et de réalisations à l'exportation (SIREX)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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