Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°014-2002/AN portant détermination de la liste des personnalités soumises à la déclaration de leurs biens
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°014-2002/AN portant détermination de la liste des personnalités soumises à la déclaration de leurs biens
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres