Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°021-2001/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 30 mai 2001 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du Projet de développement rural décentralisé et participatif dans les provinces du Bazèga et du Kadiogo
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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