Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°053/96/ADP portant autorisation de résiliation de l'accord d'investissement minier signé le 06 avril 1990 entre le Gouvernement du Burkina Faso, le BUMIGEB et Boliden international mining AB relatif à la mise en exploitation du gisement de zinc de Perkoa (province du Sanguié)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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