Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°002-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°2100150007079 conclu le 04 juin 2003 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du « Projet de gestion durable des ressources forestières dans les régions Sud-Ouest, Centre Est et Est »
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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