Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°008-2004/AN portant autorisation de ratification du traité relatif à l'encouragement et à la protection mutuelle des investissements entre le Burkina Faso et la République fédérale d’Allemagne
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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