Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°009-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de promotion et de protection des investissements entre le Burkina Faso et la République de Guinée
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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