Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°023-2022/ALT du 16 juin 2022 portant ratification de l’Ordonnance n°2021-020/PRES du 1er octobre 2021 portant autorisation de ratification de l’Accord de don n°TF0B6183, signé le 14 juillet 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet d’appui à l’inclusion financière et à l’accès au financement des Petites et moyennes entreprises (PAIF-PME)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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