Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°028-2002/AN portant autorisation de ratification de l’Accord portant création de l’Institut international de droit du développement adopté à Rome (Italie) le 05 février 1988
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°028-2002/AN portant autorisation de ratification de l’Accord portant création de l’Institut international de droit du développement adopté à Rome (Italie) le 05 février 1988
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres