Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°001-2003/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de don FEM TF n°051242-BUR conclu le 10 juillet 2002 à Washington DC (USA) entre le Burkina Faso et la Banque mondiale pour le financement du Projet de partenariat pour l'amélioration de la gestion des écosystèmes naturels (PAGEN)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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