Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°031-2002/AN portant autorisation de ratification de l’Accord de consolidation de dettes conclu à Rome le 19 avril 2000 entre le gouvernement du Burkina Faso et le gouvernement de la république italienne
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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