Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°030-2001/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 10 octobre 2001 à Ouagadougou entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement du projet de développement rural intégré de Bagré
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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