Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°011-2004/AN portant autorisation de ratification des statuts de l'Agence africaine de biotechnologie adoptés par la réunion des pays membres à Alger en septembre 1992
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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