Assemblée législative du peuple

Intitulé	Date d'adoption	Date de promulgation
Loi n°003-2020/AN du 22 janvier 2020 portant fixation de quota et modalités de positionnement des candidates et des candidats aux élections législatives	22/01/2020	31/12/2020
Loi n°002-2020/AN du 21 janvier 2020 portant institution de volontaires pour la défense de la patrie	21/01/2020	31/12/2020
Loi n°001-2020/AN du 10 janvier 2020 portant prorogation de la durée de l’Etat d’urgence prorogée par la loi n°045-2019/AN du 11 juillet 2019	10/01/2020	31/12/2020
Loi n° 052-2019/AN portant habilitation du Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnances les Accords et Conventions de financement signes entre le Burkina Faso Et Les Partenaires Techniques Et Financiers	06/12/2019	31/12/2019
Loi n°051-2019/AN portant loi de finances pour l’exécution du Budget de l’Etat, exercice 2020	05/12/2019	31/12/2019
Loi n°050-2019/AN portant loi d’orientation des sports et des loisirs	21/11/2019	31/12/2019
Loi n°049-2019/AN portant loi d’orientation de la filière du livre et de la lecture publique au Burkina Faso	18/11/2019	31/12/2019
Loi n°048-2019/AN portant protection de la propriété littéraire et artistique	12/11/2019	31/12/2019
Loi n°047-2019/AN régissant les archives au Burkina Faso	22/10/2019	31/12/2019
Loi n°046-2019/AN portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2019	10/10/2019	31/12/2019
Loi n°045-2019/AN portant prorogation de la durée de l'Etat d'urgence prorogée par la loi n°001-2019/AN du 11 janvier 2019	11/07/2019	31/12/2019
Loi n°044-2019/AN portant modification de la loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal	21/06/2019	31/12/2019
Loi n°043-2019/AN portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Alliance mondiale des terres arides (GDA), adoptée à Doha, le 15 octobre 2017	31/05/2019	31/12/2019
Loi n°042-2019/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2018-007/PRES du 08 août 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2018012/PR BF 2018 13 00 conclu le 31 mai 2018 à Lome entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet de renforcement du réseau d’assainissement des eaux pluviales de la ville de Ouagadougou (Phase 3)	31/05/2019	31/12/2019
Loi n°041-2019/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2018-016/PRES du 28 décembre 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu à Nouakchott le 06 décembre 2018 entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique, pour le financement du Projet de construction et de bitumage de la route nationale n°10 entre Tougan et Ouahigouya	31/05/2019	31/12/2019
Loi n°040-2019/AN portant code de procédure de pénal	29/05/2019	31/12/2019
Loi n°037-2019/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2018-017/PRES du 28 décembre 2018 portant autorisation de ratification des accords de don n°D392-BF et de prêt n°6339-BF conclus à Ouagadougou le 21 novembre 2018 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement de la mise en œuvre du projet d’interconnexion dorsale nord	28/05/2019	31/12/2019
Loi n°038-2019/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2018-001/PRES du 5 juillet 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de don n°D256-BF, de l’Accord de prêt n°6160-BF, de l’Accord de don n°TF0A6169 conclus le 11 mai 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d’appui régional a l’initiative pour l’irrigation au sahel, Burkina Faso (PARIIS-BF)	28/05/2019	31/12/2019
Loi n°039-2019/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2018-002/PRES du 05 juillet 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°6184-BF conclu le 11 mai 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du projet pôle de croissance de Bagré	28/05/2019	31/12/2019
Loi n°034-2019/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2018-003/PRES du 05 juillet 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°6222-BF conclu le 11 mai 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du projet régional des infrastructures de communication en Afrique de l’Ouest-Burkina Faso (PRICAO-BF)	27/05/2019	31/12/2019

Loi n°003-2020/AN du 22 janvier 2020 portant fixation de quota et modalités de positionnement des candidates et des candidats aux élections législatives

22/01/2020

31/12/2020

Loi n°002-2020/AN du 21 janvier 2020 portant institution de volontaires pour la défense de la patrie

21/01/2020

31/12/2020

Loi n°001-2020/AN du 10 janvier 2020 portant prorogation de la durée de l’Etat d’urgence prorogée par la loi n°045-2019/AN du 11 juillet 2019

10/01/2020

31/12/2020

Loi n° 052-2019/AN portant habilitation du Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnances les Accords et Conventions de financement signes entre le Burkina Faso Et Les Partenaires Techniques Et Financiers

06/12/2019

31/12/2019