Assemblée législative du peuple

Intitulé	Date d'adoption	Date de promulgation
Loi n°017-2001/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 21 decembre 2000 au Caire en Égypte, entre le Gouvernement du Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du Projet de route OUAGADOUGOU-LEO-FRONTIERE du Ghana	30/08/2001	31/12/2001
Loi n°018-2001/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 23 mars 2001à Ouagadougou entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe (FKDEA) pour le financement partiel du projet de route OUAGADOUGOU-LEO FRONTIERE du Ghana (RN 06)	30/08/2001	31/12/2001
Loi n°019-2001/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 06 mai 2001 en Arabie saoudite entre le Gouvernement du Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du Projet de construction de pistes rurales au Burkina Faso	30/08/2001	31/12/2001
Loi n°015-2001/AN portant autorisation de privatisation d'entreprises à participation de fonds public	04/07/2001	31/12/2001
Loi n°14-2001/AN portant code électoral	03/07/2001	31/12/2001
Loi n°013-2001/AN portant modification des lois : n°040/98/AN du 03 août 1998, portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso ; n°041/98/AN du 06 août 1998, portant organisation de l'administration du territoire au Burkina Faso ; n°043/98/AN du 06 août 1998, portant programmation de la mise en œuvre de la décentralisation.	02/07/2001	31/12/2001
Loi n°011-2001/AN portant additif à la loi n°019-2000/AN du 27 juin 2000, portant institution de fêtes légales au Burkina Faso	28/06/2001	31/12/2001
Loi n°012-2001/AN portant modification des articles 14 et 19 de la loi n°012-2000/AN du 02 mai 2000 portant financement des activités des partis politiques et des campagnes électorales	28/06/2001	31/12/2001
Loi n°008-2001/AN portant renouvellement d'autorisation d'envoi d'observateurs militaires burkinabè en République démocratique du Congo dans le cadre de la Mission de l'Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC)	26/06/2001	31/12/2001
Loi n°009-2001/AN portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n°3476-BUR, conclu entre le Burkina Faso et l'association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d'approvisionnement en eau de Ouagadougou	26/06/2001	31/12/2001
Loi n°010-2001/AN portant autorisation de ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des états d’Afrique, des caraïbes et du pacifique, d'une part, et la communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signe à Cotonou le 23 juin 2000 et ses documents annexes	26/06/2001	31/12/2001
Loi n°006-2001/AN portant extension du champ d'application de la loi n°47/94/ADP du 29 novembre 1994, portant régime général de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats	17/05/2001	31/12/2001
Loi organique n°007-2001/AN portant composition, organisation et fonctionnement du conseil économique et social	17/05/2001	31/12/2001
Loi n°004-2001/AN portant autorisation de ratification de l'accord portant révision de l'accord de BANGUI du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle	15/05/2001	31/12/2001
Loi n°003-2001/AN portant autorisation de ratification du protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité	24/04/2001	31/12/2001
Loi n°002-2001/AN portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau	08/02/2001	31/12/2001
Loi n°001-2001/AN portant autorisation de ratification de l'acte constitutif de l'union africaine adopté le 11 juillet 2000 à Lomé	06/02/2001	31/12/2001
Loi n°042/2000/AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'état - gestion 2001	20/12/2000	31/12/2000
Loi n°038-2000/AN portant institution du péage sur les routes bitumées à l'intérieur des limites territoriales du Burkina Faso	14/12/2000	31/12/2000
Loi n°039-2000/AN portant autorisation de ratification de l'Accord portant création de la société islamique pour le développement du secteur privé	14/12/2000	31/12/2000

Loi n°017-2001/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 21 decembre 2000 au Caire en Égypte, entre le Gouvernement du Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du Projet de route OUAGADOUGOU-LEO-FRONTIERE du Ghana

30/08/2001

31/12/2001

Loi n°018-2001/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 23 mars 2001à Ouagadougou entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe (FKDEA) pour le financement partiel du projet de route OUAGADOUGOU-LEO FRONTIERE du Ghana (RN 06)

30/08/2001

31/12/2001

Loi n°019-2001/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 06 mai 2001 en Arabie saoudite entre le Gouvernement du Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du Projet de construction de pistes rurales au Burkina Faso

30/08/2001

31/12/2001

Loi n°015-2001/AN portant autorisation de privatisation d'entreprises à participation de fonds public

04/07/2001

31/12/2001