Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple

Répertoire des lois votées

Intitulé Date d'adoption Date de promulgation
Loi n°049-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2008-011/PRES du 02 septembre 2008 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n° 069105000312 conclu le 08 juillet 2008 à Taipei entre le Burkina Faso et Bank of Taiwan pour le financement du Projet de construction de l'échangeur de l'Est à Ouagadougou 06/11/2008 31/12/2008
Loi n°044-2008/AN portant autorisation de ratification de la Convention régissant la Commission bancaire de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) 04/11/2008 31/12/2008
Loi n°045-2008/AN portant autorisation de ratification du Traité de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) 04/11/2008 31/12/2008
Loi n°046-2008/AN portant autorisation de ratification de l'Accord portant création de la Banque africaine d'import-export (AFREXIMBANK) 04/11/2008 31/12/2008
Loi n°043-2008/AN portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du Budget de l'Etat-gestion 2008 28/10/2008 31/12/2008
Loi n°042-2008/AN portant statut des réfugiés au Burkina Faso 23/10/2008 31/12/2008
Loi n°040-2008/AN portant ratification de l'ordonnance n° 2008-08/PRES du 30 juillet 2008 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 28 avril 2008 au Caire en Egypte entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du programme de développement intégré de la vallée de Samendeni 21/10/2008 31/12/2008
Loi n°041-2008/AN portant ratification de l'ordonnance n°2008-09/PRES du 30 juillet 2008 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 2008017/PR BF 2008 05 00 conclu le 22 mai 2008 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du programme de développement intègre de la vallée de Samendeni 21/10/2008 31/12/2008
Loi n°039-2008/AN portant ratification de l'ordonnance n°2008-012/PRES du 03 septembre 2008 portant prorogation du délai d'application des mesures spéciales sur la vie chère 14/10/2008 31/12/2008
Loi n°038-2008/AN portant ratification de l'ordonnance n°2008-05 BIS/PRES du 07 avril 2008 portant modification de l'ordonnance n° 2008-02/PRES du 28 février 2008 portant suspension de la perception du droit de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée sur des produits de grande consommation 14/10/2008 31/12/2008
Loi n°037-2008/AN portant statut général des personnels des forces armées nationales 29/05/2008 31/12/2008
Loi n°034-2008/AN portant autorisation d'adhésion à la convention internationale pour la règlementation de la chasse à la baleine et son protocole 27/05/2008 31/12/2008
Loi n°035-2008/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 733-BF conclu le 30 janvier 2008 à Rome en Italie entre le Burkina Faso et le fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement partiel du projet d'irrigation et de gestion de l'eau à petite échelle (PIGEPE) 27/05/2008 31/12/2008
Loi n°036-2008/AN portant ratification de l'ordonnance n°2008-04/PRES du 26 mars 2008 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°755 conclu le 18 décembre 2007 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA) pour le financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Yéguéresso-Diebougou (RN27) et de la bretelle de Hamélé-frontière du Ghana (RD 122) 27/05/2008 31/12/2008
Loi n°033-2008/AN portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des établissements publics de l'Etat 22/05/2008 31/12/2008
Loi n°030-2008/AN portant lutte contre le VIH/SIDA et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA 20/05/2008 31/12/2008
Loi n°031-2008/AN portant autorisation d'adhésion au protocole annexe à l'accord de Florence pour l'importation des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel dit protocole de Nairobi. 20/05/2008 31/12/2008
Loi n°032-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n° 2008-001/PRES du 02 janvier 2008 portant autorisation de ratification de l'accord de subvention et d'exécution n° GR 07 BF a 08001 conclu le 22 novembre 2007 et relatif à l'élaboration du compact par et entre le Millennium challenge corporation et le Gouvernement du Burkina Faso. 20/05/2008 31/12/2008
Loi n°029-2008/AN portant lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées. 15/05/2008 31/12/2008
Loi n°028-2008/AN portant code du travail au Burkina Faso. 13/05/2008 31/12/2008

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