Assemblée législative du peuple

Intitulé	Date d'adoption	Date de promulgation
Loi n°008-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2007-14/PRES du 18 octobre 2007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n° 2007 025/PR BF 2007 06 00 conclu le 07 mai 2007 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet de renforcement de la route Ouagadougou-Po-frontière du Ghana	08/04/2008	31/12/2008
Loi n°006-2008/AN portant loi de règlement au titre du Budget de l’État - gestion 2006	03/04/2008	31/12/2008
Loi n°004-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2007-011/PRES du 06 septembre 2007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 16 mars 2007 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement du Projet de renforcement des moyens de protection des végétaux et des denrées stockées dans la région du Liptako Gourma.	01/04/2008	31/12/2008
Loi n°005-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2007-012/PRES du 02 octobre 2007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n° 703-bf conclu le 15 mars 2007 à Rome (Italie) entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement du projet d'appui aux filières agricoles (profil).	01/04/2008	31/12/2008
Loi n°001-2008/an portant ratification de l'ordonnance n° 2007-010/PRES du 06 septembre 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 30 avril 2007 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Yéguéresso-Diebougou (RN 27) et de la bretelle de Hamélé (RD122).	21/03/2008	31/12/2008
Loi n°002-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2007-15/PRES du 18 octobre 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 7/462 conclu le 21 mai 2007 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Yéguéresso-Diebougou (RN 27) et de la bretelle de Hamélé (RD122).	21/03/2008	31/12/2008
Loi n°003-2008/AN portant ratification de l'ordonnance n°2007-16/PRES du 18 octobre 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° uv 103 conclu le 30 mai 2007 à Dakar au Sénégal entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Yéguéresso-Diebougou (RN 27) et de la bretelle de Hamélé (RD122).	21/03/2008	31/12/2008
Loi n°037-2007/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2007-005/PRESS du 16 mai 2007 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2006036/ PR BF 2006 14 00 conclu le 19 décembre 2006 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet de construction et de bitumage de la route Yegeresso-Diébougou et de la bretelle de Hamélé	20/12/2007	31/12/2007
Loi n°038-2007/AN portant autorisation de ratification de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé	20/12/2007	31/12/2007
Loi n°039-2007/AN portant autorisation de ratification du protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé	20/12/2007	31/12/2007
Loi n°036-2007/AN portant habilitation du Gouvernement à autoriser par ordonnance la ratification des Accords de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers	18/12/2007	31/12/2007
Loi n°034-2007/AN portant autorisation de ratification de la Convention de la commission africaine de l’énergie	13/12/2007	31/12/2007
Loi n°035-2007/AN portant autorisation de ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence internationale de la prévoyance sociale	13/12/2007	31/12/2007
Loi n° 033-2007 /AN portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2008	06/12/2007	31/12/2007
Loi n°031-2007/AN portant institution d’un corps de volontaires nationaux au Burkina Faso	29/11/2007	31/12/2007
Loi n°032-2007/AN portant création, attributions, composition et fonctionnement d’une autorité supérieur de contrôle d’Etat	29/11/2007	31/12/2007
Loi n°029-2007/AN portant ratification de l’ordonnance n°2007-009/PRES du 14 août 2007 portant autorisation de ratification de l’accord de financement conclu le 24 juillet 2007 entre le Burkina Faso et l’Association international de développement (IDA) pour le financement su septième crédit d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté (CASRP7).	27/11/2007	31/12/2007
Loi n°030-2007/AN portant autorisation de ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport	27/11/2007	31/12/2007
Loi n°028-2007/AN portant statut de l’agent judiciaire du trésor (AJT)	22/11/2007	31/12/2007
Loi n°026-2007/AN instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso	20/11/2007	31/12/2007

Loi n°008-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2007-14/PRES du 18 octobre 2007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n° 2007 025/PR BF 2007 06 00 conclu le 07 mai 2007 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet de renforcement de la route Ouagadougou-Po-frontière du Ghana

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Loi n°006-2008/AN portant loi de règlement au titre du Budget de l’État - gestion 2006

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Loi n°004-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2007-011/PRES du 06 septembre 2007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 16 mars 2007 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement du Projet de renforcement des moyens de protection des végétaux et des denrées stockées dans la région du Liptako Gourma.

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Loi n°005-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2007-012/PRES du 02 octobre 2007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n° 703-bf conclu le 15 mars 2007 à Rome (Italie) entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement du projet d'appui aux filières agricoles (profil).

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