Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple

Répertoire des lois votées

Intitulé Date d'adoption Date de promulgation
Loi n°026-2008/AN portant répression des actes de vandalisme commis lors des manifestations sur la voie publique. 08/05/2008 31/12/2008
Loi n°027-2008/AN portant réglementation des jeux de hasard au Burkina Faso. 08/05/2008 31/12/2008
Loi n°022-2008/AN portant modification de la loi n°06-65/an du 26 mai 1965 portant institution du code des impôts directs et indirects, du monopole des tabacs, ensemble ses modificatifs. 06/05/2008 31/12/2008
Loi n°023-2008/AN portant modification de la loi n° 026-63/an du 24 juillet 1963 portant code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur les valeurs mobilières, ensemble ses modificatifs. 06/05/2008 31/12/2008
Loi n°024-2008/AN portant modification de la loi n°014/96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. 06/05/2008 31/12/2008
Loi n°025-2008/AN portant loi d'orientation des transports terrestres au Burkina Faso 06/05/2008 31/12/2008
Loi n°019-2008/AN portant ratification de l'ordonnance n°2007-024/PRES du 23 novembre 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 006/AP/AL/BIDC/EBID/10/2007 conclu le 04 octobre 2007 entre le Burkina Faso et la Banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement partiel du projet de construction du barrage de Samendeni 29/04/2008 31/12/2008
Loi n°020-2008/AN portant ratification de l'ordonnance n° 2007-025/PRES du 28 décembre 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 1126 p conclu le 05 septembre 2007 a vienne entre le Burkina Faso et Fonds OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement du projet de développement intégré de la vallée de Samendeni 29/04/2008 31/12/2008
Loi n°021-2008/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°8/469 conclu le 30 novembre 2007 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement du projet de construction du barrage de Samendeni. 29/04/2008 31/12/2008
Loi n°017-2008/AN portant ratification de l'ordonnance n°2007-22/PRES du 23 novembre 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 4355-bur conclu le 30 aout 2007 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d'accès aux services énergétiques (PASE). 24/04/2008 31/12/2008
Loi n°018-2008/AN portant ratification de l'ordonnance n°2007-23/PRES du 23 novembre 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°210 015 001 4643 conclu le 06 septembre 2007 à Tunis (Tunisie) entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du projet d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement en milieu rural dans les régions des cascades, du Centre-Ouest, du Centre-Sud et du Sahel. 24/04/2008 31/12/2008
Loi n°015-2008/AN portant autorisation de ratification de l'Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement du Royaume du Maroc. 22/04/2008 31/12/2008
Loi n° 016-2008/AN portant autorisation d'envoi d'un contingent militaire burkinabé au Darfour (Soudan) dans le cadre de la mission hybride Organisation des Nations Unies - Union Africaine au Darfour (MINUAD). 22/04/2008 31/12/2008
Loi n°014-2008/AN portant autorisation de ratification de l'Accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements entre le Gouvernement du Burkina Faso et le gouvernement de la République de Corée 22/04/2008 31/12/2008
Loi n°012-2008/AN portant ratification de l’ordonnance n° 2007-18/PRES du 18 octobre 2007 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2 100 150 013 215 conclu le 27 avril 2007 à Tunis (Tunisie) entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du Projet d’appui à la filière coton-textile dans les quatre pays de l’initiative sectorielle sur le coton 17/04/2008 31/12/2008
Loi n°013-2008/AN portant ratification de l'ordonnance n°2007-021/PRES du 15 novembre 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 6020 411 004 conclu le 26 septembre 2007 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et export-import Bank of the Republic of China (Taiwan) pour le financement du projet de la construction et de l'équipement d'un centre hospitalier universitaire de six cents lits à Ouagadougou. 17/04/2008 31/12/2008
Loi n°010-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2008-002/PRES du 28 février 2008 portant suspension de la perception du droit de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée sur des produits de grande consommation. 15/04/2008 31/12/2008
Loi n°011-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2007-17/PRES du 18 octobre 2007 portant autorisation de ratification de l'Accord de financement n° 4311-BUR conclu le 22 juin 2007 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet pôles régionaux de développement/appui au développement urbain décentralisé. 15/04/2008 31/12/2008
Loi n°009-2008/AN portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la jeunesse adoptée à la septième session ordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Africaine tenue le 2 juillet 2006 à Banjul (République de la Gambie). 10/04/2008 31/12/2008
Loi n°007-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2007-013/PRES du 09 octobre 2007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n° UV 0087 conclu le 15 janvier 2007 à Djeddah (Arabie saoudite) entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement de la construction de la section urbaine de la route nationale n1 dans le cadre du projet d'interconnexion des routes nationales N1 et N4 à Ouagadougou. 08/04/2008 31/12/2008

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