Assemblée législative du peuple

Intitulé	Date d'adoption	Date de promulgation
Loi n°044-2009/AN portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance adoptée le 30 janvier 2007 à Addis Abeba (Ethiopie).	05/11/2009	31/12/2009
Loi n°041-2009/AN portant conditions d’avancement des personnels d’active dans les forces armées nationales	03/11/2009	31/12/2009
Loi n°042-2009/AN portant autorisation de ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adopté à New York le 18 décembre 2002.	03/11/2009	31/12/2009
Loi n°039-2009/AN portant ratification de l’ordonnance n°2009-007/PRES du 25 mai 2009 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt supplémentaire n°2100150018144 conclu le 10 décembre 2008 à Tunis en Tunisie entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement supplémentaire du programme routier 1 (PR1).	22/10/2009	31/12/2009
Loi n°040-2009/AN portant ratification de l’ordonnance n°2009-009/PRES du 23 juillet 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2100150019393 conclu le 3 avril 2009 à Tunis (Tunisie) entre le Burkina Faso et le fonds africain de développement (FAD) pour le financement partiel du projet de réhabilitation de la route Koupéla-Bittou-Cinkanse-Frontière du Togo et de la bretelle de Mogande et son protocole d’accord de don n°2100155014270.	22/10/2009	31/12/2009
Loi n°035-2009/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2009-006/PRES du 08 mai 009 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°1232-p conclu le 3 février 2009 à Vienne en Autriche entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le Développement international (OFID) pour le financement partiel du Projet de construction et de bitumage de la route Koudougou-Dédougou.	20/10/2009	31/12/2009
Loi n°036-2009/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2009-008/PRES du 25 mai 2009 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 16 novembre 2008 au Caire en Egypte entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du Projet de route Koudougou-Dédougou.	20/10/2009	31/12/2009
Loi n°037-2009/AN portant ratification de l’ordonnance n°2009-010/PRES du 13 juillet 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°UV-105 conclu le 09 avril 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Koudougou-Dédougou.	20/10/2009	31/12/2009
Loi n°038-2009/AN portant ratification de l’ordonnance n°2009-013/PRES du 30 juillet 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°780 conclu le 09 mars 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA) pour le financement partiel du projet de route Koudougou-Dédougou.	20/10/2009	31/12/2009
Loi n°035-2009/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2009-006/PRES du 08 mai 009 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°1232-p conclu le 3 février 2009 à Vienne en Autriche entre le Burkina Faso et le fonds de l’OPEP pour le Développement international (OFID) pour le financement partiel du Projet de construction et de bitumage de la route Koudougou-Dédougou.	20/10/2009	31/12/2009
Loi n°034-2009/AN portant régime foncier rural.	16/06/2009	31/12/2009
Loi n°028-2009/AN portant autorisation de ratification de la Convention n°142 de l’Organisation internationale du travail sur la mise en valeur des ressources humaines adoptée le 23 juin 1975 à Genève.	15/06/2009	31/12/2009
Loi n°030-2009/AN portant autorisation de ratification de la Convention n° 183 de l’Organisation internationale du travail sur la protection de la maternité adoptée le 15 juin 2000 à Genève.	15/06/2009	31/12/2009
Loi n°031-2009/AN portant autorisation de ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé dans l’agriculture adoptée le 21 juin 2001 à Genève.	15/06/2009	31/12/2009
Loi n°032-2009/AN portant autorisation de ratification de la Convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail adoptée le 15 juin 2006 à Genève.	15/06/2009	31/12/2009
Loi n°029-2009/AN portant autorisation de ratification de l’amendement constitutionnel de l’Organisation internationale du travail adopté le 19 juin 1997 à Genève.	15/06/2009	31/12/2009
Loi n°033-2009/AN portant autorisation de ratification de la Convention n° 122 de l’Organisation internationale du travail sur la politique de l’emploi adoptée le 09 juillet 1964 à Genève.	15/06/2009	31/12/2009
Loi n°026-2009/AN portant ratification de l’ordonnance n° 2009-04/PRES du 25 février 2009 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n° 023/AP/LA/BIDC/EBID/12/2008 signé le 15 décembre 2008 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement partiel du projet de développement de l’élevage dans la région du Liptako-Gourma.	26/05/2009	31/12/2009
Loi n°027-2009/AN portant ratification de l’Ordonnance n° 2009-05/PRES du 25 février 2009 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n° 024/AP/LA/BIDC/EBID/12/2008 signé le 15 décembre 2008 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement partiel du Projet d’implantation d’une usine de transformation de tomates et de mangues à Loumbila.	26/05/2009	31/12/2009
Loi n°024-2009/AN portant ratification de l’Ordonnance n° 2009-03/PRES du 25 février 2009 portant autorisation de ratification de la Convention de prêt n° 1208 P signée le 4 novembre 2008 à Vienne en Autriche entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement du Projet d’irrigation et de gestion de l’eau à petite échelle (PIGEPE).	19/05/2009	31/12/2009

Loi n°044-2009/AN portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance adoptée le 30 janvier 2007 à Addis Abeba (Ethiopie).

05/11/2009

31/12/2009

Loi n°041-2009/AN portant conditions d’avancement des personnels d’active dans les forces armées nationales

03/11/2009

31/12/2009

Loi n°042-2009/AN portant autorisation de ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adopté à New York le 18 décembre 2002.

03/11/2009

31/12/2009

Loi n°039-2009/AN portant ratification de l’ordonnance n°2009-007/PRES du 25 mai 2009 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt supplémentaire n°2100150018144 conclu le 10 décembre 2008 à Tunis en Tunisie entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement supplémentaire du programme routier 1 (PR1).

22/10/2009

31/12/2009