Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple

Répertoire des lois votées

Intitulé Date d'adoption Date de promulgation
Loi n°036-2015/CNT portant code minier du Burkina Faso 26/06/2015 31/12/2015
Loi n°031-2015/CNT portant autorisation de ratification de la convention de prêt conclue le 16 décembre 2014 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et Nordea Bank Danemark A/S pour le financement du projet de mise en place d’une infrastructure Cloud au profit de l’administration, des entreprises et des citoyens (G-Cloud) 25/06/2015 31/12/2015
Loi n°032-2015/CNT portant ratification de l’ordonnance n°2014-011/PRES portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°5420-BF conclu le 16 mai 2014 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement relatif au projet des centres d’excellences d’enseignement supérieur en Afrique 25/06/2015 31/12/2015
Loi n°033-2015/CNT portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt Istisna’a n°2UV-0148 conclu le 18 février 2015 à Djeddah au Royaume d’Arabie Saoudite entre le Burkina Faso et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet de construction d’une cité universitaire à Bobo–Dioulasso (Phase II) 25/06/2015 31/12/2015
Loi n°034-2015/CNT portant ratification de l’ordonnance n°2014-006/PRES portant autorisation de ratification de l’Accord de don n° TF 015339 conclu le 17 février 2014 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement relatif à l’Accord de don du Fonds d’investissement climatique stratégique (programme d’investissement forestier–projet de gestion décentralisée des forêts et espaces boisés) 25/06/2015 31/12/2015
Loi n°035-2015/CNT portant autorisation de ratification de l’amendement de Doha au protocole de Kyoto sur les changements climatiques 25/06/2015 31/12/2015
Loi n°026-2015/CNT portant ratification de l’ordonnance n°2014-012/PRES portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°5475-BF conclu le 1er juillet 2014 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement relatif au financement additionnel du programme d’appui aux filières agro-sylvo-pastorales 23/06/2015 31/12/2015
Loi n°027-2015/CNT portant ratification de l’ordonnance n°2014-005/PRES portant autorisation de ratification des Accords de prêt n°I-895-BF et de don n°I-DSF-8111A-BF conclus le 07 avril 2014 entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole relatifs au financement du projet de gestion participative des ressources naturelles et de développement rural du Nord, Centre-Nord et Est (Neer-Tamba) 23/06/2015 31/12/2015
Loi n°028-2015/CNT portant autorisation de ratification des Accords de prêt n°2UV-0146 et d’Istisna’a n°2UV-0147 conclus le 14 janvier 2015 à Rabat au Royaume du Maroc entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Ouagadougou à partir du barrage de Ziga (phase II) 23/06/2015 31/12/2015
Loi n°029-2015/CNT portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°1630 P conclu le 06 février 2015 à Vienne en Autriche entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Ouagadougou à partir du barrage de Ziga (phase II) 23/06/2015 31/12/2015
Loi n°030-2015/CNT portant autorisation de ratification de l’accord de prêt S/N conclu le 19 février 2015 à Khartoum au Soudan entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Ouagadougou à partir du barrage de Ziga (phase II) 23/06/2015 31/12/2015
Loi n°023-2015/CNT portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n° 7UV0145, conclu le 14 janvier 2015 à Rabat (Royaume du Maroc) entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du projet d’électrification rurale décentralisée par système solaire photovoltaïque au Burkina Faso 16/06/2015 31/12/2015
Loi n°024-2015/CNT portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n° CBF 1257 conclu le 22 septembre 2014 entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement pour le financement du projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque de Zagtouli 16/06/2015 31/12/2015
Loi n°025-2015/CNT portant ratification de l’ordonnance n°2014-015/PRES portant autorisation de ratification de l’Accord de financement additionnel en prêt n°5491-BF et en don n°H966-BF, conclu le 15 juillet 2014 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement relatif au financement additionnel du Projet d’appui au secteur de l’électricité (PASEL) 16/06/2015 31/12/2015
Loi n°022-2015 portant autorisation de ratification des Accords de prêt n°5609-BF et de don n°D044-BF conclus le 15 avril 2015 à Washington entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du quatrième crédit pour la croissance et la compétitivité (CCC 4) 15/06/2015 31/12/2015
Loi n°021-2015/CNT portant création de l’Académie nationale des sciences du Burkina 11/06/2015 31/12/2015
Loi n°019-2015/CNT portant statut général des personnels des Forces armées nationales 05/06/2015 31/12/2015
Loi n°020-2015/CNT portant conditions d’avancement des personnels d’active des Forces armées nationales 05/06/2015 31/12/2015
Loi n°018-2015/CNT portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte adoptée à N’djamena, le 17 juin 2010 22/05/2015 31/12/2015
Loi n°016-2015/CNT portant modification de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso 21/05/2015 31/12/2015

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