Assemblée législative du peuple

Intitulé	Date d'adoption	Date de promulgation
Loi n°043-2004/AN portant modification de la Loi n°09/98/AN du 16 avril 1998 portant statut général des personnels des forces armées nationales	18/11/2004	31/12/2004
Loi n°044-2004/AN portant hiérarchie et conditions d'avancement des personnels d'active dans les armées de terre, de l'air et de la gendarmerie nationale	18/11/2004	31/12/2004
Loi n°042-2004/AN portant répression de la fraude en matière de commercialisation de l'or au Burkina Faso	16/11/2004	31/12/2004
Loi n°041-2004/AN portant modification de la Loi n°13/72/AN du 28 décembre 1972 portant code de la sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés	09/11/2004	31/12/2004
Loi n°040-2004/AN portant autorisation de ratification de l'accord de don IDA n°H-106-BUR conclu à Washington le 14 juillet 2004 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet régional de traitement accéléré du VIH/SIDA	28/10/2004	31/12/2004
Loi n°038-2004/AN portant autorisation de ratification de la convention de l'Organisation de la Conférence islamique pour combattre le terrorisme international, adoptée le 1er juillet 1999 à Ouagadougou (Burkina Faso)	26/10/2004	31/12/2004
Loi n°039-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de facilité de garantie conclu à Washington (USA) le 24 avril 2004 entre la République du Benin, le Burkina Faso, la République de Côte d'ivoire, la République de Guinée Bissau, la République du Mali, la République du Niger, la République du Sénégal, la République togolaise, la Banque ouest- africaine de développement (BOAD), l'Agence française de développement (AFD), l'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet de développement du marché financier de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)	26/10/2004	31/12/2004
Loi n°036-2004/AN portant autorisation de ratification du protocole sur les amendements à l'acte constitutif de l'Union africaine adopté par la 1ère session extraordinaire de la Conférence de l'Union à Addis-Abeba (Éthiopie), le 03 février 2003 et par la 2ème session ordinaire de la Conférence de l'Union à Maputo (Mozambique), le 11 juillet 2003.	19/10/2004	31/12/2004
Loi n°037-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de don du Fonds mondial pour l'environnement n° TF053855 conclu à Washington, le 14 juillet 2004 entre le Burkina Faso et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du Projet de gestion intégrée des écosystèmes des plaines et des bas-fonds du Sahel (SILEM).	19/10/2004	31/12/2004
Loi n°035-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n° 2100150007147 conclu à Tunis le 22 avril 2004 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du « Programme de lutte contre l'ensablement dans le bassin du fleuve Niger ».	14/10/2004	31/12/2004
Loi n°034-2004/AN portant loi de règlement du budget de l’État, gestion 2002	12/10/2004	31/12/2004
Loi n°033-2004/AN portant Code du travail au Burkina Faso	14/09/2004	31/12/2004
Loi n°032-2004/AN portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’État- gestion 2004	13/09/2004	31/12/2004
Loi n°030-2004/AN portant modification de la loi n°02799/AN du 18 mai 1999 portant code de procédure civile	10/09/2004	31/12/2004
Loi n°031-2004/AN portant création d'un fonds séquestre dans le cadre des conflits du travail	10/09/2004	31/12/2004
Loi n°029-2004/AN portant création des tribunaux de grande instance de Bogandé, Boromo, Kongoussi, Léo, Manga, Yako et Ziniaré	09/09/2004	31/12/2004
Loi n°028-2004/AN portant modification de la Loi n°010/93/ADP du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina Faso	08/09/2004	31/12/2004
Loi n°026-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit de développement conclu entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement du quatrième projet d'appui à la réduction de la pauvreté (CASRP 4)	25/05/2004	31/12/2004
Loi n°027-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit de développement conclu le 1er avril 2004 à Washington (USA) entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet de développement du système statistique national (PDSSN)	25/05/2004	31/12/2004
Loi n°021-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°672 conclu le 24 janvier 2004 à Ziniaré entre le Burkina Faso et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA) pour le financement du Projet de développement de la petite irrigation.	18/05/2004	31/12/2004

Loi n°043-2004/AN portant modification de la Loi n°09/98/AN du 16 avril 1998 portant statut général des personnels des forces armées nationales

18/11/2004

31/12/2004

Loi n°044-2004/AN portant hiérarchie et conditions d'avancement des personnels d'active dans les armées de terre, de l'air et de la gendarmerie nationale

18/11/2004

31/12/2004

Loi n°042-2004/AN portant répression de la fraude en matière de commercialisation de l'or au Burkina Faso

16/11/2004

31/12/2004

Loi n°041-2004/AN portant modification de la Loi n°13/72/AN du 28 décembre 1972 portant code de la sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés

09/11/2004

31/12/2004