Assemblée législative du peuple

Intitulé	Date d'adoption	Date de promulgation
Loi n°003-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu à Tunis le 02 septembre 2003 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du « Projet d'appui à l'éducation de base et au renforcement des capacités (Projet éducation V) »	25/03/2004	31/12/2004
Loi n°004-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 21 août 2003 entre le Burkina Faso et le Fonds de l'OPEP pour le développement international dans le cadre de sa participation à l'initiative d'allègement de la dette (Phase II)	25/03/2004	31/12/2004
Loi n°001-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 09 octobre 2003 entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement du « Programme d'investissement communautaire en fertilité agricole (PICOFA) »	23/03/2004	31/12/2004
Loi n°002-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°2100150007079 conclu le 04 juin 2003 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du « Projet de gestion durable des ressources forestières dans les régions Sud-Ouest, Centre Est et Est »	23/03/2004	31/12/2004
Loi n°062-2003/AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat-gestion 2004	19/12/2003	31/12/2003
Loi n°061-2003/AN portant loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2001.	20/11/2003	31/12/2003
Loi n°060-2003/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°931 P conclu le 30 mai 2003 à Vienne, en Autriche, entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, relatif au financement du Projet de construction et d'équipement d'une cité universitaire à Ouagadougou	18/11/2003	31/12/2003
Loi n°059-2003/AN relative à l'utilisation et à la protection des emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge au Burkina Faso	23/10/2003	31/12/2003
Loi n°057-2003/AN portant autorisation de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté à Rome le 17 juillet 1998	22/10/2003	31/12/2003
Loi n°058-2003/AN relative aux établissements de tourisme et à la promotion touristique au Burkina Faso	22/10/2003	31/12/2003
Loi n°055-2003/AN portant fixation du taux de cotisation pour pension à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires	21/10/2003	31/12/2003
Loi n°056-2003/AN portant autorisation de ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine adopté par la première session ordinaire de la Conférence de l'Union africaine à Durban (Afrique du sud), le 09 juillet 2002	21/10/2003	31/12/2003
Loi n°054-2003/AN portant autorisation de ratification de la Convention de création d'une fondation pour le développement durable du Sahel	14/10/2003	31/12/2003
Loi n°052-2003/AN portant autorisation de ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)	08/10/2003	31/12/2003
Loi n°053-2003/AN portant autorisation de ratification de la règlementation commune aux Etats membres du CILSS sur l'homologation des pesticides, version révisée le 16 décembre 1999	08/10/2003	31/12/2003
Loi n°048-2003/AN portant modification de la loi n°040/98/AN du 03 août 1998, portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso	06/08/2003	31/12/2003
Loi n°049-2003/AN portant modification de la loi n°041/98/AN du 06 août 1998, portant organisation de l'administration du territoire au Burkina Faso	06/08/2003	31/12/2003
Loi n°050-2003/AN portant modification de la loi n°042/98/AN du 06 août 1998, portant organisation et fonctionnement des collectivités locales	06/08/2003	31/12/2003
Loi n°051-2003/AN portant modification de la loi n°043/98/AN du 06 août 1998, portant programmation de la mise en œuvre de la décentralisation	06/08/2003	31/12/2003
Loi n°046-2003/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 05 mai 2003 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du « Projet de sécurité alimentaire par la récupération des terres dégradées dans le Nord du Burkina Faso »	04/08/2003	31/12/2003

Loi n°003-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu à Tunis le 02 septembre 2003 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du « Projet d'appui à l'éducation de base et au renforcement des capacités (Projet éducation V) »

25/03/2004

31/12/2004

Loi n°004-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 21 août 2003 entre le Burkina Faso et le Fonds de l'OPEP pour le développement international dans le cadre de sa participation à l'initiative d'allègement de la dette (Phase II)

25/03/2004

31/12/2004

Loi n°001-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 09 octobre 2003 entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement du « Programme d'investissement communautaire en fertilité agricole (PICOFA) »

23/03/2004

31/12/2004

Loi n°002-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°2100150007079 conclu le 04 juin 2003 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du « Projet de gestion durable des ressources forestières dans les régions Sud-Ouest, Centre Est et Est »

23/03/2004

31/12/2004